JORF n°194 du 21 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 août 1996 fixant le taux de la prime de qualification technique prévue par le décret no 54-539 du 26 mai 1954
- Arrêté du 7 août 1996 fixant le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bretagne
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Poitiers
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Pau
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'institut de préparation à l'administration et à la gestion
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce du Havre
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours
- Arrêté du 21 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lille
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nice
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Toulouse
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry
- Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 5 août 1996 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
- Arrêté du 12 août 1996 modifiant le titre de l'arrêté du 3 juin 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la redevance perçue à l'occasion des contrôles vétérinaires à l'importation
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 9 août 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1996 de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes
- Arrêtés du 9 août 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1996 de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 8 août 1996 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1996
- Arrêté du 9 août 1996 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1995 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de l'article L. 356 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 août 1996 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales de médecins
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 12 août 1996 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 6 août 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 8 août 1996 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 8 août 1996 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 2 août 1996 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la promotion 1995 ayant obtenu le titre d'ancien élève
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
- Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 8 août 1996 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Décision du 18 juillet 1996 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 2 août 1996 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la troisième région paysagiste
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- du 21 août 1996 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE NORMES