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Arrêté du 9 août 1996

fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1995 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de l'article L. 356 du code de la santé publique

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 août 1996, le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article L. 356 du code de la santé publique au titre de l'année 1995 est fixé à douze pour la profession de chirurgien-dentiste.

LE NOMBRE MAXIMUM DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES D'EXERCICE POUVANT ETRE ACCORDEES AUX PERSONNES MENTIONNEES A L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 1995 EST FIXE A 12 POUR LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE.

Arrêté du 9 août 1996