Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1985 modifié autorisant l'institut de préparation à l'administration et à la gestion de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut de préparation à l'administration et à la gestion est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1996-1997.
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut de préparation à l'administration et à la gestion, 184, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
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LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997.
Fait à Paris, le 9 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des enseignements supérieurs :
Le chef de service,
J.-F. Cuisinier