Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
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JORF n°194 du 21 août 1996
Arrêté du 9 août 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1992 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex.
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LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE LA ROCHELLE EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
Fait à Paris, le 9 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier