JORF n°41 du 17 février 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 9 février 1996 portant nomination au Conseil central d'une section de l'ordre des pharmaciens
- Décret du 14 février 1996 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
- Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêtés du 26 janvier 1996 portant nomination à la commission nationale technique
- Arrêtés du 18 janvier 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêtés du 26 janvier 1996 portant nomination à la commission nationale technique
- Arrêtés du 18 janvier 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 14 février 1996 portant réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne au titre du congé du personnel navigant, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 14 février 1996 portant mise en position de service détaché d'un officier général
- Arrêté du 1er février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination (Institut international d'administration publique)
- Arrêté du 23 janvier 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (Institut international d'administration publique)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 5 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 12 février 1996 portant nomination de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1995 (1er tour)
- Décret du 12 février 1996 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-18 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-872 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Albertville Tarentaise Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Savoie Tarentaise Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-20 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-802 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Les Amis de Radio Nessy à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nessy
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-12 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-14 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-865 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. C. Pan Communication et Publicité Ardèche Nord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voisine/programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-9 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-806 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01 - Fourvière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-13 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-879 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Comex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N.R.J. Drôme
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-11 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-17 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-883 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Société d'Exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-15 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-21 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-880 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. de presse Regroupement des radios musulmanes en France - Radio Orient à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-16 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-19 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-22 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-853 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Citicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes, Chérie FM Lyon, Chérie FM Grenoble
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-10 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-889 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 2 février 1996 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service à Dakar
- Arrêté du 6 janvier 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour 1995
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 10 janvier 1996 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques (rectificatif)
- Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 30 janvier 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement (rectificatif)
- Décision du 1er février 1996 portant agrément de produits explosifs
- Arrêtés du 8 février 1996 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 7 février 1996 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêtés du 8 février 1996 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 6 février 1996 portant abrogation d'arrêtés portant mise en application obligatoire de normes
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 13 février 1996 portant délégation de signature
- Décret du 17 novembre 1995 portant reconnaissance légale d'une congrégation (rectificatif)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1995 portant ouverture au titre de 1996 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
- Arrêté du 19 janvier 1996 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour l'année 1995
- Arrêté du 2 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 14 février 1996 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef technicien des parcs nationaux
- du 17 février 1996 AUX DEMANDEURS D'AUTORISATION DE VENTE DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET AUX UTILISATEURS
- du 17 février 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- du 17 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES,MODIFIE PAR LE DECRET 95283 DU 13-03-1995