DIRECTIVE CEE 89336 DU 03-05-1989 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES:

L'ANNEXE II ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISMES DESIGNES AU TITRE DE L'APPLICATION DU 2 DE L'ART. 5 DU DECRET 92587 SUSVISE MODIFIE FIGURANT DANS L'AVIS PUBLIE AU JO DU 02-05-1993 EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE Y VISEE.