CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR LA LOI DU 02-11-1943 MODIFIEE RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE,APRES AVIS DE LA COMMISSION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES ET SUR PROPOSITION DU COMITE D'HOMOLOGATION,LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION A LIMITE LES AUTORISATIONS DE VENTE ET L'UTILISATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A BASE DE DINOTERBE,A COMPTER DU 09-01-1996,SELON LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

RETRAIT D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE POUR: DESHERBAGE DES CEREALES A PAILLE; DESHERBAGE DES GRAMINEES FOURRAGERES; DESHERBAGE DU POIS DE CONSERVE; DESHERBAGE DU HARICOT.

A COMPTER DE LA DATE DE LA DECISION,UN DELAI DE 6 MOIS EST ACCORDE A LA SOCIETE DETENTRICE POUR ECOULER LES STOCKS DES PRODUITS VISES PAR LES RETRAITS D'AUTORISATION,QUI POURRONT AINSI ETRE UTILISES JUSQU'AU 31-08-1996.

MAINTIEN DE L'AUTORISATION POUR LE DESHERBAGE SUR MAIS,MAIS AVEC INTERDICTION IMMEDIATE D'UTILISATION DE CES PRODUITS SUR MAIS CULTIVE SUR UN FILM PLASTIQUE.