JORF n°41 du 17 février 1996

Décision n°96-9 du 9 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-806 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01 - Fourvière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-806 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Marmier, 01110 Hauteville-Lompnes. << Altitude du site : 1 120 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 130 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 50 W dans le secteur d'azimut 270o/330o.
<< Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 40o/200o.
<< Le diagramme de rayonnement vertical est tel que 50 W maximum sont diffusés sous - 17o de site et que 1 W maximum est diffusé à l'horizontal (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 9 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES