JORF n°41 du 17 février 1996

Décision n°96-16 du 9 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E V I I (*)

<< Zone de planification : Lyon.
<< Fréquence : 95,7 MHz.
<< Site d'émission : site T.D.F., tour métallique, 69000 Lyon.
<< Altitude du site : 287 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 372 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 4 kW.
<< Contraintes : le diagramme de rayonnement vertical devra, sous un angle de site négatif de 15o, présenter une atténuation de 16 dB. Le champ radioélectrique dans le cercle de rayon de 5 kilomètres centré sur la Part-Dieu devra être inférieur à 100 dBmicro V/m.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 9 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES