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JORF n°41 du 17 février 1996
Décision n°96-10 du 9 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-889 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-889 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Altitude du site : 360 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 370 mètres (*).
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-889 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E X I I I (*)
<< Zone de planification : Méribel.
<< Fréquence : 103,3 MHz.
<< Site d'émission : site T.D.F., 73550 Les Allues.
<< Altitude du site : 1 240 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 250 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : néant.
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Art. 3. - Est ajoutée à la décision no 95-889 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E X I V (*)
<< Zone de planification : Val-d'Isère.
<< Fréquence : 94,8 MHz.
<< Site d'émission : rocher de Bellevarde, 73150 Val-d'Isère.
<< Altitude du site : 2 820 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 2 832 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 190o/260o.
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Fait à Paris, le 9 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES