JORF n°41 du 17 février 1996

Arrêté du 9 février 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la coopération en date du 9 février 1996, Mme Duby (Michèle), administrateur civil, affectée au ministère de la coopération, est mise à la disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 6 mars 1995, au titre de la mobilité.

MME. DUBY MICHELE,EST MISE A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 06-03-1995,AU TITRE DE LA MOBILITE.