JORF n°41 du 17 février 1996

Décision n°96-15 du 9 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., Le Château Vieux, 38710 Saint-Sébastien.
<< Altitude du site : 1 070 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 083 mètres (*).

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Art. 2. - L'annexe V à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., château d'eau, 38250 Villard-de-Lans.
<< Altitude du site : 1 095 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 2 010 mètres (*).

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Art. 3. - L'annexe VII à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit La Thuile, 73210 Granier.
<< Altitude du site : 1 170 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 185 mètres (*).

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Art. 4. - L'annexe XI à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Chanets, 73300 Saint-Julien-Mont-Denis.
<< Altitude du site : 1 085 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 095 mètres (*).

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Art. 5. - L'annexe XIV à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., col du Télégraphe, 73450 Valloire.
<< Altitude du site : 1 600 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 630 mètres (*).

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Art. 6. - Est ajoutée à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E X V I I (*)

<< Zone de planification : Chamonix - Les Houches.
<< Fréquence : 95,9 MHz.
<< Site d'émission : site T.D.F., Les Moussoux, 74400 Chamonix.
<< Altitude du site : 1 090 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 120 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : néant.

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Art. 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 9 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES