JORF n°21 du 25 janvier 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- COUR DES COMPTES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-924 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-659 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-930 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-931 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-4 du 3 janvier 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-926 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-539 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ACQS FM et Radio des Gaves
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-927 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Efficom Provence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute-Provence FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-921 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-923 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 93-884 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-3 du 3 janvier 1996 portant abrogation de la décision no 92-860 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-922 du 12 décembre 1995 modifiant la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 modifiée autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-929 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-925 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-550 du 26 mai 1992 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 16 janvier 1996 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite << de La Défense >>
- Décret du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de la construction)
- Arrêté du 20 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
- Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret du 18 janvier 1996 portant titularisation (postes et télécommunications)
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 23 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 23 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 23 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 5 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 23 janvier 1996 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 24 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société D.C.N. international
- Arrêté du 2 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 3 janvier 1996 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 4 janvier 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Décision du 3 janvier 1996 portant attribution du brevet technique Essences
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 18 janvier 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'article 22 de l'annexe IV au code général des impôts relatif à l'option des sociétés de personnes et des sociétés en participation pour le régime fiscal des sociétés de capitaux
- Arrêtés du 19 janvier 1996 portant report de crédits
- Arrêtés du 19 janvier 1996 portant report de crédits
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-52 du 23 janvier 1996 portant virement de crédits
- Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1995
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Arrêté du 19 janvier 1996 autorisant au cours de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère du travail et des affaires sociales (femmes et hommes)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 9 janvier 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- Arrêté du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 17 janvier 1996 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 août 1989 portant suppression du brevet de technicien supérieur Tourisme-création et définition du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 août 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs
- MINISTERE DE LA JUSTICE