JORF n° 21 du 25 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

COUR DES COMPTES Arrêté du 12 janvier 1996 portant délégation de signature

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-924 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-659 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-930 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-931 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-4 du 3 janvier 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-926 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-539 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ACQS FM et Radio des Gaves

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-927 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Efficom Provence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute-Provence FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-921 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-923 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 93-884 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-3 du 3 janvier 1996 portant abrogation de la décision no 92-860 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-922 du 12 décembre 1995 modifiant la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 modifiée autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-929 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-925 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-550 du 26 mai 1992 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.

Décret du 18 janvier 1996 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 23 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant nomination des coprésidents du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale

Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite << de La Défense >>

Décret du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de la construction)

Arrêté du 20 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 19 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Décret du 19 janvier 1996 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 janvier 1996 portant nomination du président et du vice-président de la commission du développement durable

Décret du 18 janvier 1996 portant titularisation (postes et télécommunications)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Décrets du 23 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 23 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 23 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 23 janvier 1996 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 3 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 24 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société D.C.N. international

Arrêté du 2 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 3 janvier 1996 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 4 janvier 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décision du 3 janvier 1996 portant attribution du brevet technique Essences

Arrêté du 18 janvier 1996 portant report de crédits

Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'article 22 de l'annexe IV au code général des impôts relatif à l'option des sociétés de personnes et des sociétés en participation pour le régime fiscal des sociétés de capitaux

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant report de crédits

Arrêtés du 19 janvier 1996 portant report de crédits

Arrêté du 17 janvier 1996 portant agrément d'un organisme de formation habilité à dispenser la formation des fonctionnaires chargés de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité

Décret n°96-53 du 23 janvier 1996 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable

Décret no 96-52 du 23 janvier 1996 portant virement de crédits

Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1995

Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité

Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 relatif au commissariat aux télécommunications de défense

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Arrêté du 19 janvier 1996 autorisant au cours de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère du travail et des affaires sociales (femmes et hommes)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement

Arrêté du 17 janvier 1996 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 août 1989 portant suppression du brevet de technicien supérieur Tourisme-création et définition du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 août 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs

Arrêté du 18 janvier 1996 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1995