Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1993 susvisé est complété par la participation du représentant désigné par le ministre chargé de la santé aux travaux du commissariat aux télécommunications de défense.
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JORF n°21 du 25 janvier 1996
Arrêté du 17 janvier 1996
Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications ;
Vu le décret no 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 relatif au commissariat aux télécommunications de défense,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR LA PARTICIPATION DU REPRESENTANT DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE AUX TRAVAUX DU COMMISSARIAT AUX TELECOMMUNICATIONS DE DEFENSE.
APPLICATION DU DECRET 931036 DU 02-09-1993.
Fait à Paris, le 17 janvier 1996.
Le ministre délégué à la poste,
aux télécommunications et à l'espace,
FRANCOIS FILLON
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRE