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Décret n°96-53 du 23 janvier 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'environnement, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers concernant ses articles 10 à 15 relatifs aux règles de fonctionnement des organismes consultatifs placés auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable,
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Créé le 25 janvier 1996
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
CORINNE LEPAGE
Le ministre des affaires étrangères,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué à la coopération,
JACQUES GODFRAIN
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 1996
Décret n°96-53 du 23 janvier 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5