JORF n°21 du 25 janvier 1996

Décret du 23 janvier 1996

Par décret en date du 23 janvier 1996 :
Mmes de Danne (Anne), de Kersauson (Catherine), MM. Bouvet (Carlos-Pierre),
Feller (Vincent), Gaillard (Jean-Michel), Gautier (Louis), Lesouhaitier (Daniel), Metoudi (Gérard), Saudubray (Francis), conseillers référendaires,
Mlle Robert (Nathalie), MM. Laferrere (Armand) et Linquier (Erik), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière.
Mlle de Silva (Isabelle), MM. Japiot (Olivier) et Verclytte (Stéphane),
auditeurs au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière.

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SONT NOMMES RAPPORTEURS PRES LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE:

MMES. DE DANNE ANNE,DE KERSAUSON CATHERINE; MM. BOUVET CARLOS-PIERRE,FELLER VINCENT,GAILLARD JEAN-MICHEL,GAUTIER LOUIS,LESOUHAITIER DANIEL,METOUDI GERARD,SAUDUBRAY FRANCIS; MELLE. ROBERT NATHALIE; MM. LAFERRERE ARMAND,LINQUIER ERIK; MELLE. DE SILVA ISABELLE; MM. JAPIOT OLIVIER ET VERCLYTTE STEPHANE.