JORF n°21 du 25 janvier 1996

Décision n°95-927 du 21 novembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Efficom Provence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute-Provence FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Chaterusse, 04200 Sisteron.

<< Altitude du site : 500 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 510 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES