JORF n° 199 du 27 août 1995
Autres
1 texteDécrets, arrêtés, circulaires
15 textesDécret n°95-944 du 23 août 1995 abrogeant le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 modifié relatif aux chambres régionales des comptes
Décret n°95-945 du 23 août 1995 relatif aux chambres régionales des comptes
Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant le code des assurances et relatif aux états comptables
Arrêté du 21 août 1995 portant répartition de crédits
Arrêté du 22 août 1995 portant ouverture de crédits
Arrêté du 23 août 1995 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 et du décret n° 49-492 du 11 avril 1949
Décret n°95-946 du 23 août 1995 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association, le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels
Arrêté du 22 août 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 22 août 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 25 août 1995 portant nomination (administration centrale)
Citation à l'ordre de la Nation
Arrêté du 22 août 1995 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Arrêté du 22 août 1995 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Arrêté du 22 août 1995 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Arrêté du 25 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Avis et communications
9 textesAvis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à la délégation régionale Ile-de-France du Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
Avis de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche et d'agents techniques de la recherche à la délégation régionale Ile-de-France du Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
Avis de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale, d'adjoints techniques et d'un agent technique de la recherche à la délégation régionale d'Alsace du Centre national de la recherche scientifique et à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du C.N.R.S. (femmes et hommes)
Avis de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens et d'adjoints techniques de la recherche à la délégation régionale de Marseille et à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
Avis de concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
Avis de concours externe organisé dans la filière informatique du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Avis relatif à un arrêté du 2 août 1995 relatif à l'application des adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé