Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Madelin, ministre de l'économie et des finances.
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JORF n°199 du 27 août 1995
Décret
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean Arthuis, ministre du développement économique et du Plan.
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M. Jean Arthuis est nommé ministre de l'économie, des finances et du Plan.
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Le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux finances sont délégués auprès du ministre de l'économie, des finances et du Plan.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait au fort de Brégançon, le 26 août 1995.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ALAIN MADELIN,MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN ARTHUIS,MINISTRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU PLAN.
M. JEAN ARTHUIS EST NOMME MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
LE SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES SONT DELEGUES AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA CONSTITUTION.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 18-05-1995.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à 26 août 1995Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé