JORF n°193 du 20 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
- Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
- Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés de l'Etat
- Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
- Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 11 août 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/10
- Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
- Décret no 95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi
- Arrêtés du 28 juillet 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 17 juillet 1995 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés de l'exercice des poursuites
- Arrêté du 25 juillet 1995 définissant pour les séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
- Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 définissant les épreuves du deuxième groupe des séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire du baccalauréat technologique
- Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires
- Décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
- Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
- Arrêtés du 28 juillet 1995 portant report de crédits
- Décret du 11 août 1995 instituant une concession de mines de gaz carbonique, dite << Concession de Vacquières >> (Hérault, Gard)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 1er août 1995 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- du 20 août 1995 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)