Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé relative aux épreuves du deuxième groupe des séries S.T.A.E. et S.T.P.A. du baccalauréat technologique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°193 du 20 août 1995
Arrêté du 25 juillet 1995
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 24 février 1994 définissant les épreuves du deuxième groupe des séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) du baccalauréat technologique;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session d'examen de 1997.
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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE
A. - Epreuves du deuxième groupe, série S.T.A.E.
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Texte totalement abrogé à compter de la session de 2004
L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-02-1994 SUSVISE RELATIVE AUX EPREUVES DU 2EME GROUPE DES SERIES STAE ET STPA DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1997.
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT