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Annexes

Arrêté du 27 juillet 1995

Le ministre du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,

Article 1

Créé le 20 août 1995

Les valeurs de Co, To et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé.

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 20 août 1995

Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat et de la construction,

E. EDOU

En vigueur depuis le dimanche 20 août 1995

Arrêté du 27 juillet 1995
Article 1
Article 2
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