Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
JORF n°193 du 20 août 1995
Arrêté du 25 juillet 1995
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu le décret no 89-201 du 4 avril 1989 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole;
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 1996.
1 version
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
OPTIONS DU B.T.S.A. ACCESSIBLES SELON LE DIPLOME
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/95 Page 12476 a 12478
......................................................
1 version
SUBSTITUE A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 07-03-1994 UNE ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN APPLICATION A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1996.
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT