JORF n° 68 du 21 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Administration et dactylographie, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

Arrêté du 23 février 1995 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau par unités de contrôle capitalisables

Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 21 février 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1995

Arrêté du 3 mars 1995 portant retrait de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs des ports du quartier maritime de Martigues Promart

Arrêté du 13 mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)

Décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Nîmes-Courbessac (Gard) au mont Ventoux (Vaucluse) traversant le département du Gard

Décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Cénon (Gironde) à Cazaux (Gironde) traversant le département de la Gironde

Décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Lacaune (Tarn)

Arrêté du 14 mars 1995 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel des aides à la localisation des activités

Arrêté du 10 mars 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de correspondance publique aéronautique paneuropéen T.F.T.S.

Décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Evaux-les-Bains, Arfeuille-Châtain et Vallières (Creuse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au marquage CE des équipements de travail, des moyens de protection et des équipements de protection individuelle respectivement soumis aux décrets n° 92-767 et n° 92-768 du 29 juillet 1992

Arrêté du 2 mars 1995 portant ouverture d'un concours en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 1995 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles

Arrêté du 14 février 1995 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Décret n° 95-300 du 17 mars 1995 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Polynésie française

Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1986 portant création d'un fichier national automatisé des personnes incarcérées

Arrêté du 9 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Décret du 20 mars 1995 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

Arrêté du 2 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 6 mars 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 10 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination (inspecteurs généraux des transports et des travaux publics)

Arrêté du 15 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 1995 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

Décret du 20 mars 1995 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 mars 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)