JORF n°68 du 21 mars 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 23 février 1995 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 3 mars 1995 portant retrait de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs des ports du quartier maritime de Martigues Promart
- Arrêté du 13 mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Nîmes-Courbessac (Gard) au mont Ventoux (Vaucluse) traversant le département du Gard
- Décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Cénon (Gironde) à Cazaux (Gironde) traversant le département de la Gironde
- Décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Lacaune (Tarn)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 10 mars 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de correspondance publique aéronautique paneuropéen T.F.T.S.
- Décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Evaux-les-Bains, Arfeuille-Châtain et Vallières (Creuse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 mars 1995 portant ouverture d'un concours en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
- Arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 mars 1995 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 14 février 1995 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
- Décret n° 95-300 du 17 mars 1995 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Polynésie française
- Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1986 portant création d'un fichier national automatisé des personnes incarcérées
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
- Arrêté du 2 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 6 mars 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 10 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 10 mars 1995 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Décret du 20 mars 1995 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- PREMIER MINISTRE