Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 68 du 21 mars 1995

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

20 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté2 articles · 13 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Administration et dactylographie, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

Arrêté15 articles · 23 février 1995

Arrêté du 23 février 1995 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau par unités de contrôle capitalisables

Arrêté2 articles · 13 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 21 février 1995

Arrêté du 21 février 1995 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1995

Arrêté1 article · 3 mars 1995

Arrêté du 3 mars 1995 portant retrait de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs des ports du quartier maritime de Martigues Promart

Arrêté2 articles · 13 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 14 mars 1995

Arrêté du 14 mars 1995 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel des aides à la localisation des activités

Arrêté3 articles · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt

Arrêté0023 février 1995

Arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de correspondance publique aéronautique paneuropéen T.F.T.S.

Arrêté3 articles · 3 mars 1995

Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au marquage CE des équipements de travail, des moyens de protection et des équipements de protection individuelle respectivement soumis aux décrets n° 92-767 et n° 92-768 du 29 juillet 1992

Arrêté1 article · 2 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 portant ouverture d'un concours en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêté1 article · 2 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles

Arrêté6 articles · 14 février 1995

Arrêté du 14 février 1995 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Arrêté2 articles · 9 mars 1995

Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1986 portant création d'un fichier national automatisé des personnes incarcérées

Arrêté4 articles · 9 mars 1995

Arrêté du 9 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Décret4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1995

Arrêté du 6 mars 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 8 mars 1995

Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 1995

Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêtés du 10 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêtés du 10 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 1995

Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination (inspecteurs généraux des transports et des travaux publics)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 1995

Arrêté du 15 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 1995

Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1995

Arrêté du 10 mars 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)