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Arrêté du 3 mars 1995

portant retrait de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs des ports du quartier maritime de Martigues Promart

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mars 1995, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, prononcée par arrêté du 24 juillet 1987 portant reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs des ports du quartier maritime de Martigues Promart, de l'organisation de producteurs des ports du quartier maritime de Martigues Promart est retirée pour compter du 31 janvier 1991.

Arrêté du 3 mars 1995