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Arrêté du 10 mars 1995

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à La Grande-Motte

Résumé. Le ministre nomme M. Brunet notaire à La Grande-Motte

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1995, M. Brunet (Jean-Louis, Armand) est nommé notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), office créé.

Arrêté du 10 mars 1995