JORF n°39 du 15 février 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 6 février 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 6 février 1995 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 6 février 1995 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 6 février 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 6 février 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 1995 portant réintégration (Cour des comptes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
- Arrêté du 26 janvier 1995 portant nomination au grade de chef de service administratif au titre de l'année 1995 (services extérieurs)
- Arrêté du 26 janvier 1995 portant réintégration et radiation (services extérieurs)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 7 février 1995 portant nomination du directeur de l'institut polytechnique de Sevenans
- Arrêtés du 7 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 7 février 1995 portant nomination du directeur de l'école supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest
- Arrêtés du 7 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 7 février 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 2 février 1995 portant nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 7 février 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure en sciences informatiques
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 6 février 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 23 janvier 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 1995 portant nomination (personnels de préfecture)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 15 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêtés du 15 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 6 février 1995 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 6 février 1995 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 6 février 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 6 février 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 6 février 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 6 février 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 6 février 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 6 février 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 février 1995 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 février 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 février 1995 portant détachement (administrateurs civils)
- CONSEIL D'ETAT
- CONSEIL D'ETAT Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
- CONSEIL D'ETAT Avis rendus par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 6 janvier 1995 définissant les spécifications auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture de services de radiodiffusion sonore et de télévision par satellite
- Décret du 8 février 1995 portant autorisation de cession des droits conférés par le décret du 10 novembre 1966 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
- Décret du 8 février 1995 modifiant le décret du 8 janvier 1976 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée à l'alimentation en pétrole brut de l'usine de Carling (Moselle) et portant autorisation de cession des droits conférés par ce décret
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
- Arrêté du 7 février 1995 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 13 février 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 13 février 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 9 février 1995 relative au traitement des réclamations adressées à l'administration
- Circulaire du 9 février 1995 relative au respect des décisions du juge judiciaire
- Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires
- Circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 8 février 1995 abrogeant le décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Maripasoula (Guyane)
- Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 7 juin 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 6 février 1995 portant délégation de signature
- Décret du 13 février 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décrets du 13 février 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible
- Décrets du 13 février 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicalepris pour l'application en 1995 de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 février 1995 relatif au remboursement des dépenses prises en charge par les caisses primaires d'assurance maladie, les caisses générales de sécurité sociale et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des élections des membres des unions régionales de médecins et aux frais afférents aux premières réunions des assemblées des unions régionales
- Arrêté du 7 février 1995 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite complémentaire
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création et fixant les conditions d'obtention du certificat de qualification complémentaire vélo tout terrain en milieu montagnard
- Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement et à l'encadrement professionnels de la pratique du canyon
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 6 février 1995 fixant les conditions de présentation à l'administration des douanes de la demande écrite d'intervention du titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin ou d'un dessin ou modèle déposé ou du propriétaire d'une marque enregistrée ou du bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation de marque
- Arrêté du 6 février 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 T.R.A. (code Sicovam no
- Arrêté du 6 février 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 T.R.A. (code Sicovam no 8278)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE