JORF n°39 du 15 février 1995

Arrêté du 31 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 31 janvier 1995, Mme Simon (Jacqueline), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité, au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 14 février 1995.