Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 7 juin 1993 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
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JORF n°39 du 15 février 1995
Arrêté du 3 février 1995
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 portant statut des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 7 juin 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Les annexes sont disponibles sur demande à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex.
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LES ANNEXES DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 3 février 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
F. MASSE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO