JORF n°39 du 15 février 1995

Arrêté du 31 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 janvier 1995, M. Boitout (Jacques), chef de service administratif des préfectures, 4e échelon, en fonctions à la préfecture de la Moselle, est nommé au 5e échelon de son emploi à compter du 1er janvier 1995.