Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 325 F.
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JORF n°39 du 15 février 1995
Arrêté du 7 février 1995
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90338 DU 13-04-1990.
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET PRECITE A 325FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. CONORT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT