Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 325 F.
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fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 325 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90338 DU 13-04-1990.
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET PRECITE A 325FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. CONORT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT