JORF n°39 du 15 février 1995

Arrêté du 3 février 1995

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991, modifié par le décret no 94-278 du 11 avril 1994 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;

Vu l'arrêté du 4 mars 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer les mots: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A); sciences et structure de la matière >>, par: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique >>.
II. - Ajouter après la mention: << Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>.
III. - Ajouter après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>.
IV. - Remplacer les mentions:
<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), Techniques avancées (électronique, électromécanique, robotique);
<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), Electronique et micro-informatique;
<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), Micro-informatique industrielle,
par: << Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) >>.
V. - Ajouter après les mots: << classes de mathématiques spéciales >>, les mots: << ou classes préparatoires intégrées >>.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:

REMPLACER LES MOTS "DIPLOMES D'ETUDES UNVIERSITAIRES GENERALES (DEUG),MENTION SCIENCES (SECTION A); SCIENCES ET STRUCTURE DE LA MATIERE" PAR "DIPLOMES D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) A CARACTERE SCIENTIFIQUE OU TECHNOLOGIQUE".

AJOUTER APRES LA MENTION "BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) A CARACTERE SCIENTIFIQUE",LES MOTS "OU TECHNOLOGIQUE".

AJOUTER APRES LA MENTION "DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (DUT) A CARACTERE SCIENTIFIQUE",LES MOTS "OU TECHNOLOGIQUES".

REMPLACER LES MENTIONS:

"DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (DEUST),TECHNIQUES AVANCEES (ELECTRONIQUE,ELECTROMECANIQUE,ROBOTIQUE)";

"DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (DEUST),ELECTRONIQUE ET MICRO-INFORMATIQUE";

"DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (DEUST),MICRO-INFORMATIQUE INDUSTRIELLE",PAR:

"DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (DEUST)".

AJOUTER APRES LES MOTS "CLASSES DE MATHEMATIQUES SPECIALES",LES MOTS "OU CLASSES PREPARATOIRES INTEGREES".

Fait à Paris, le 3 février 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

F. MASSE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO