JORF n° 237 du 12 octobre 1994

Arrêté du 27 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 4 octobre 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 septembre 1994 portant institution d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris

Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air

Décret n°94-873 du 10 octobre 1994 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs

Arrêté du 7 octobre 1994 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 1994

Arrêté du 7 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 portant report de crédit et annulation d'autorisation de programme

Arrêté du 7 octobre 1994 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs << Beaujolais >> de la récolte 1994

Arrêté du 7 octobre 1994 portant agrément d'une société étrangère d'assurance et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français

Décret no 94-872 du 5 octobre 1994 autorisant les départements d'Ille-et-Vilaine et du Finistère à participer au capital de l'Institut de participations de l'Ouest

Arrêté du 27 septembre 1994 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'exercice 1994

Arrêté du 1 septembre 1994 autorisant la gestion automatisée des contrats emploi-solidarité, des contrats locaux d'orientation et des emplois consolidés

Décision du 31 août 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

COUR DES COMPTES Arrêté du 28 septembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros)

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés et agents de maîtrise)

Arrêté du 29 septembre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et à leur élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et à son élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault

Arrêtés portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 septembre 1994 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1993

Arrêté du 19 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1993 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi du 28 juin 1989

Décret du 11 octobre 1994 portant nomination du président de la commission des infractions fiscales instituée par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977

Arrêté du 14 septembre 1994 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Décrets du 5 octobre 1994 portant nomination de conservateurs généraux du patrimoine

Décrets du 5 octobre 1994 portant nomination de conservateurs généraux du patrimoine

Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre

Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Décret du 5 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries

Arrêté du 29 septembre 1994 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 septembre 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 octobre 1994 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours professionnel de notaire en Alsace-Moselle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 août 1994 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêtés du 31 août 1994 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)

Décrets du 5 octobre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 5 octobre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)