JORF n°237 du 12 octobre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 30 septembre 1994 portant institution d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris
- Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 7 octobre 1994 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 1994
- Arrêté du 7 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 portant report de crédit et annulation d'autorisation de programme
- Arrêté du 7 octobre 1994 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs << Beaujolais >> de la récolte 1994
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant agrément d'une société étrangère d'assurance et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- COUR DES COMPTES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros)
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés et agents de maîtrise)
- Arrêté du 29 septembre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et à leur élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et à son élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret du 11 octobre 1994 portant nomination du président de la commission des infractions fiscales instituée par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977
- Arrêté du 14 septembre 1994 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Décrets du 5 octobre 1994 portant nomination de conservateurs généraux du patrimoine
- Décrets du 5 octobre 1994 portant nomination de conservateurs généraux du patrimoine
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 29 septembre 1994 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 septembre 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours professionnel de notaire en Alsace-Moselle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 30 août 1994 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 31 août 1994 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE