JORF n°237 du 12 octobre 1994

Arrêté du 7 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 octobre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1994: M. Marty (Joseph), ingénieur général de la construction,
direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes, et M. Herman (Jean-Noël),
ingénieur général des ponts et chaussées.

MM. MARTY JOSEPH ET HERMAN JEAN-NOEL,SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-09-1994.