JORF n°237 du 12 octobre 1994

Arrêté du 29 septembre 1994

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1994, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire:
M. Libes (Michel), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Président suppléant:
M. Dewulf (Robert), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1990 sont abrogées.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. LIBES MICHEL;

PRESIDENT SUPPLEANT: M. DEWULF ROBERT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1990.