JORF n°237 du 12 octobre 1994

Arrêté du 27 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 27 septembre 1994, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 2 du budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1994 sont fixés à la somme nette de 123 191 975 F.