JORF n° 233 du 7 octobre 1994

Arrêté du 19 septembre 1994 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 1994 pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage, d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, d'autre part

Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Peinture en carrosserie

Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Accordeur de pianos

Arrêté du 29 mars 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 14 septembre 1994 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle

Arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)

Arrêté du 30 septembre 1994 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence du médicament à la demande de tiers

Décret n°94-862 du 30 septembre 1994 relatif aux redevances pour services rendus par l'Agence du médicament et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret du 30 septembre 1994 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Décret du 30 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Neubois (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 6 septembre 1994 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses

Décret n°94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi n° 92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles

Arrêté du 15 septembre 1994 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Décret du 29 septembre 1994 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée

Arrêté du 4 octobre 1994 fixant la date des épreuves de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen

Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Liste des élèves diplômés de l'Ecole nationale de création industrielle (année 1993-1994)

Décret du 30 septembre 1994 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)

Décision du 11 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 27 septembre 1994 portant nomination d'un délégué régional au tourisme

Arrêté du 22 septembre 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air obtenu en juillet 1994 et en août 1994

Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination des présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

Arrêté du 16 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Décret du 5 octobre 1994 portant nomination du président du Comité national de coordination pour la recherche au service du développement

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-496 du 27 septembre 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne (zones de Ribérac et de la vallée de l'Isle)

du 7 octobre 1994 D'OCTROI D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Décret du 5 octobre 1994 portant nomination