JORF n°233 du 7 octobre 1994

Décret du 30 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1994, M.
Alain Louis Schmitt est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er juillet 1994, à la suite de l'examen professionnel ouvert par arrêté du 24 décembre 1993 au titre de l'année 1994.