JORF n°233 du 7 octobre 1994

Décision du 11 août 1994

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 11 août 1994, M. Kansari (Abdolreza), de nationalité iranienne, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.