JORF n°233 du 7 octobre 1994

Décret du 5 octobre 1994

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 septembre 1994 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés:

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec traitement

Avec effet du 15 juin 1994

Baraton (Eric, Pierre), aspirant, artillerie; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 juin 1994.
Brégaint (Jean-Luc, Joseph, François), lieutenant, génie; 8 ans de services.
Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 juin 1994.
Maurice (Eric, Olivier), lieutenant, arme blindée et cavalerie; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 juin 1994.

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 15-06-1994 (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE) DE MM. BARATON ERIC,BREGAINT JEAN-LUC ET MAURICE (ERIC) TUES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 13-06-1994.