JORF n°127 du 3 juin 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 25 mai 1994 approuvant des avenants à des conventions constitutives de groupements d'intérêt public
- Arrêtés du 25 mai 1994 approuvant des avenants à des conventions constitutives de groupements d'intérêt public
- Arrêté du 30 mai 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 30 mai 1994 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Décret no 94-438 du 1er juin 1994 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires en 1994
- Décret no 94-437 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 11 mai 1994 fixant le cautionnement des agents comptables des offices des postes et télécommunications de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
- Décret no 94-440 du 27 mai 1994 pris en application de la loi de finances no 91-1322 du 30 décembre 1991, notamment l'article 89 portant institution d'un système de paiement mensuel des taxes foncières
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 31 mai 1994 autorisant l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 31 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 30 décembre 1993 autorisant la société Aérospatiale, société nationale industrielle, à céder sa participation au capital d'une société
- Arrêté du 19 mai 1994 abrogeant l'arrêté du 28 août 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de sanctions professionnelles
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 31 mai 1994 relatif au classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail
- Décret no 94-439 du 2 juin 1994 portant application, pour l'exercice budgétaire 1994, des 1o et 2o du deuxième alinéa et du cinquième alinéa de l'article 85 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
- Arrêté du 30 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'homologation des véhicules de catégorie L en ce qui concerne le freinage conformément aux dispositions du règlement no 78 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
- Arrêté du 31 mai 1994 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1993 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
- Arrêté du 13 mai 1994 relatif à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée conformément aux dispositions du règlement no 62 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
- Arrêté du 5 mai 1994 portant approbation de la modification partielle d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de la métallurgie de la Somme et d'accords la complétant
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
- Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'aide à domicile
- Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'avenants à l'accord portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'un avenant à l'accord national de classification dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 16 mai 1994 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 9 mai 1994 modifiant l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés financières d'innovation
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés financières d'innovation
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 9 mai 1994 portant remise de débets
- Arrêté du 9 mai 1994 portant affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 1er avril 1994 portant admission à la retraite (services du Trésor)
- Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 5 mai 1994 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE LA DEFENSE