JORF n°127 du 3 juin 1994

Arrêté du 25 mai 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mai 1994, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme est approuvé.
Les extraits de la convention constitutive publiés en annexe à l'arrêté du 23 août 1989 sont ainsi modifiés:
Les mots << la ville de Chambéry >> sont supprimés.
La liste des membres est ainsi complétée: << le département du Rhône >>.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON RHONE-ALPES DES SCIENCES DE L'HOMME EST APPROUVE.LES EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE PUBLIES EN ANNEXE A L'ARRETE DU 23-08-1989 SONT AINSI MODIFIES: LES MOTS "LA VILLE DE CHAMBERY" SONT SUPPRIMES.

LA LISTE DES MEMBRES EST AINSI COMPLETEE: "LE DEPARTEMENT DU RHONE".LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET SON AVENANT PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.