JORF n°127 du 3 juin 1994

Arrêté du 9 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mai 1994, l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de << M. Euzeby (Jacques) >>, lire << M. Euzeby (Jean) >>.

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: AU LIEU DE: "M. EUZEBY JACQUES",LIRE: "M. EUZEBY JEAN".