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Arrêté du 31 mai 1994
MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1993 RELATIF A LA REPARTITION DU TRAFIC INTRACOMMUNAUTAIRE AU SEIN DU SYSTEME AEROPORTUAIRE PARISIEN
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 3 ET 9 DE L'ARRETE DU 15-11-1994.
SUPPRIME A L'ART. 5 (AL. 2),LA MENTION "DONT LA FREQUENCE EST SUPERIEURE A 3 ALLERS ET RETOURS PAR SEMAINE PENDANT AU MINIMUM UNE SAISON IATA".
REMPLACE L'ART. 5 (AL. 3) CONCERNANT LES LIMITATIONS DE VOL DES SERVICES AERIENS INTERNATIONAUX NON REGULIERS ET AJOUTE UN AL. 5 A CET ART.
ABROGE L'ART. 7 DE L'ARRETE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 2408-92 DU 23-07-1992 ET DU DECRET 93421 DU 17-03-1993.
Arrêté du 31 mai 1994