JORF n°127 du 3 juin 1994

Arrêté du 9 mai 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Besançon (Jean-Claude), directeur divisionnaire, est nommé, à compter du 1er avril 1994, directeur départemental à la direction des services fiscaux des Deux-Sèvres.