JORF n°127 du 3 juin 1994

Arrêté du 5 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1994, est approuvée, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 et R. 313-20 du code de l'urbanisme, la modification partielle du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur portant création des sous-secteurs E, F et Fa, en remplacement des sous-secteurs B et C.
La partie du plan ainsi modifiée et annexée audit arrêté se substitue à la partie correspondante du plan initial, approuvé le 30 juin 1971 (1).

(1) L'ensemble des documents concernés (plan initial et plan partiellement modifié) pourra être consulté à la préfecture de Maine-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Saumur.

EST APPROUVEE,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ART. L313-1 ET R313-20 DU CODE DE L'URBANISME,LA MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE SAUMUR PORTANT CREATION DES SOUS-SECTEURS E,F ET FA,EN REMPLACEMENT DES SOUS-SECTEURS B ET C.LA PARTIE DU PLAN AINSI MODIFIEE ET ANNEXEE AUDIT ARRETE SE SUBSTITUE A LA PARTIE CORRESPONDANTE DU PLAN INITIAL,APPROUVE LE 30-06-1971.