JORF n°127 du 3 juin 1994

Arrêté du 27 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 27 mai 1994, Mme Leveque (Chantal),
secrétaire administratif en chef, est nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat.