Art. 1er. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région d'Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 78 susvisé.
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JORF n°127 du 3 juin 1994
Arrêté du 16 mai 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le règlement no 78 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 174, R. 79 et R. 81;
Vu le décret no 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur en date à Genève du 20 mars 1958;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Art. 2. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions du règlement no 78.
Les essais sont à la charge du demandeur.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ACCORDE LES HOMOLOGATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT N0 78 SUSVISE.
LE LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE,DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE (UTAC),AUTODROME DE LINAS-MONTLHERY,91310 LINAS-MONTLHERY,EST AGREE POUR EFFECTUER LES ESSAIS PERMETTANT LE CONTROLE DES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT N0 78.
LES ESSAIS SONT A LA CHARGE DU DEMANDEUR.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD