JORF n°40 du 17 février 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 9 février 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Arrêté du 9 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Arrêté du 9 février 1994 portant extension d'un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction et d'accords le complétant
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1168 du 8 décembre 1992 modifiant la décision no 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1166 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-54 du 13 janvier 1994 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1170 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Toulouse de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1169 du 8 décembre 1992 modifiant la décision no 88-475 du 10 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 7 février 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 février 1994 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Décret du 10 février 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 21 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 24 janvier 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 8 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
- Arrêté du 3 février 1994 portant admission en qualité d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en formation continue diplômante (session 1993-1995)
- Arrêté du 3 février 1994 fixant la liste des élèves admis à la section spéciale d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 3 février 1994 portant admission en qualité d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux en formation continue diplômante (session 1992-1994)
- Arrêté du 3 février 1994 portant admission à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 31 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 8 février 1994 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 8 février 1994 portant nomination au Conseil national du crédit
- Arrêté du 31 janvier 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 10 février 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 février 1994 portant nomination des présidents des comités consultatifs interrégionaux de Nantes et de Nancy de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par les services extérieurs de l'Etat
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 8 février 1994 portant nomination à la commission consultative de la création artistique
- Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la liste des personnes déclarées titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 9 février 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 10 février 1994 portant détachement de magistrats
- Décrets du 10 février 1994 portant détachement de magistrats
- Décrets du 10 février 1994 portant détachement de magistrats
- Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 février 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 10 février 1994 portant détachement de magistrats
- Décrets du 10 février 1994 portant détachement de magistrats
- Décrets du 10 février 1994 portant détachement de magistrats
- Arrêté du 9 février 1994 portant nomination à la commission spéciale de cassation des pensions
- Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination dans les fonctions de praticien hospitalier associé
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé
- Arrêté du 1er février 1994 portant habilitation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers de praticiens associés
- Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination de chefs de service
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 10 février 1994 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières en vue de la construction de voies ferrées
- Arrêté du 11 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre (femmes et hommes)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 9 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 février 1994 portant délégation de signature
- Décision du 11 février 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aube
- Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Marne
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 9 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 9 février 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 10 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Corquilleroy - dépôt de Pannes (Loiret) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 15 février 1994 portant classement du dépôt de munitions de l'armée de terre de Brienne-le-Château (Aube) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 10 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Montargis - quartier Gudin (Loiret) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 15 février 1994 portant classement du dépôt de munitions de l'armée de terre dit de la << Montagne des Serpents >>, à Roura (Guyane), et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 11 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 février 1994 chargeant la mission de contrôle auprès des organismes à caractère social du contrôle d'un groupement d'intérêt économique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 8 février 1994 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels
- Arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1993 au 31 mars 1994
- Arrêté du 8 février 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 19 janvier 1994 accordant trois autorisations de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large des côtes du département du Finistère
- Arrêtés du 2 février 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt
- Décret du 15 février 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 8 février 1994 portant institution de régies d'avances auprès des centres de contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est
- Arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest
- Arrêté du 27 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 instituant une sous-commission chargée des questions de contrôle technique au sein de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale
- Arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est
- Arrêté du 11 février 1994 portant ouverture de concours au titre de l'année 1994 pour le recrutement des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture
- Arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud
- Arrêté du 24 janvier 1994 portant déclassement et remise au service des domaines pour aliénation (voirie nationale)
- Arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
- Arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- Arrêté du 7 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 7 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 7 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 10 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- Arrêté du 7 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 7 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 20 janvier 1994 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
- Arrêté du 11 février 1994 portant délégation de signature
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 10 janvier 1994 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue
- Arrêté du 26 janvier 1994 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières de la session de 1994
- Arrêté du 15 janvier 1994 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures pour la session de 1994
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE