Art. 1er. - La cinquième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée est modifiée par le tableau annexé à la présente décision.
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JORF n°40 du 17 février 1994
Décision n°92-1169 du 8 décembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 88-475 du 10 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Programmes nationaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 17/02/94 Page 2737
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Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET